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Colloque de formation sur les enfants disparus ou exploités (CEDE) : Conditions générales

Droits d’inscription.

Comprend l’accès aux séances choisies à l’inscription, la documentation s’y rapportant, le petit-déjeuner continental, les pauses-café et la réception inaugurale.

Politique d’annulation et de remboursement.

Les droits d’inscription sont remboursés (moins des frais administratifs de 40,00 $) si l’avis d’annulation nous parvient par écrit avant le 30 avril 2022. Tout remboursement après cette date est malheureusement impossible. Il est possible de se faire remplacer à condition que le substitut fournisse les mêmes renseignements que le participant qu’il remplace avait fournis au moment de son inscription (coordonnées et domaine de travail), qu’il accepte les présentes conditions et qu’il satisfasse aux critères d’inscription énoncés ci-dessous.

Tenue vestimentaire.

Tenue professionnelle décontractée.

Inscription et restrictions d’accès.

Le colloque est une formation offerte aux personnes travaillant dans l’un des domaines suivants : police, droit, travail social, services sociaux, défense des droits des enfants, éducation, counseling, thérapie, probation ou médecine. Tous les participants doivent indiquer au Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), sur leur formulaire d’inscription, leur discipline professionnelle et le nom de l’organisme qui les emploie ou auquel ils sont associés. Tout participant doit être employé, membre du conseil d’administration ou propriétaire (ou fournisseur de services) de l’organisme indiqué sur son formulaire d’inscription et être autorisé à exercer dans le domaine indiqué sur son formulaire d’inscription. Les étudiants des domaines énumérés pourraient être admis (à la discrétion des organisateurs du colloque) et doivent être inscrits à l’établissement d’enseignement indiqué sur leur formulaire d’inscription. Étant donné la nature délicate des sujets discutés au colloque, le CCPE se réserve le droit de limiter l’accès au colloque en général et à certaines présentations.

Droit de refuser une inscription, de refuser l’accès ou d’expulser des participants.

Le CCPE se réserve le droit de rejeter une inscription avant la date du colloque, sans explication, en prévenant la personne par courriel ou par courrier. Les droits payés sont alors remboursés intégralement. Le CCPE se réserve également le droit de refuser l’entrée à une personne inscrite et d’expulser un participant du colloque ou d’une présentation, sans explication. Les droits payés par une personne à qui l’entrée est interdite sont remboursés intégralement. En cas d’expulsion du colloque ou d’une présentation, le montant remboursé est calculé en pourcentage de la portion du colloque à laquelle la personne expulsée aura participé, à la condition que celle-ci rende la documentation reçue pour le colloque dans un état et dans un délai raisonnables.

Photos et vidéos.

Il est interdit aux participants d’utiliser sur les lieux du colloque un appareil photo, une caméra vidéo ou un téléphone ou un ordinateur de poche doté d’une fonction photo. Le CCPE peut prendre des photos et des vidéos durant le colloque à des fins internes et peut publier ces photos et vidéos ou les utiliser à des fins de promotion ou de référence générale se rapportant au colloque. Si des photos ou vidéos devaient être utilisées à l’extérieur, le CCPE s’engage à rendre les personnes qui y figurent impossibles à identifier ou à solliciter leur consentement au préalable, soit au moment de prendre la photo ou la vidéo, soit avant son utilisation externe ou sa publication.

Limite de responsabilité.

Les sujets abordés ou présentés au colloque pourraient déranger certains participants. Même si les conférenciers et les organisateurs du colloque s’efforcent dans la mesure du raisonnable de dévoiler le moins de détails explicites possible, la nature du sujet fait en sorte qu’il n’est pas possible d’éviter de présenter des informations susceptibles de déranger certaines personnes. Les participants doivent se protéger en usant de leur pouvoir discrétionnaire de se retirer du colloque ou d’une présentation au besoin, selon ce qu’ils savent de leur sensibilité. LE CCPE NE PEUT PAS ET NE VEUT PAS ACCEPTER DE RESPONSABILITÉS RELATIVES AUX MALAISES, TRAUMATISMES PSYCHOLOGIQUES OU SOUFFRANCES MORALES QUE POURRAIT ÉPROUVER UN PARTICIPANT AU COLLOQUE, PEU IMPORTE LES CAUSES, PRÉVISIBLES OU IMPRÉVISIBLES, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE.

Droit de remplacer les conférenciers et de modifier le contenu.

Le CCPE se réserve le droit de modifier sans préavis la date et le lieu du colloque, les conférenciers ou le contenu, et décline toute responsabilité à cet égard. Le Centre déploiera néanmoins des efforts raisonnables pour faire connaître les changements de date et de lieu dans la mesure du possible.

Respect de sa vie privée.

Le CCPE s’engage à protéger les renseignements personnels des participants. Les coordonnées des participants sont recueillies et utilisées pour le traitement des inscriptions, la production des porte-noms, la distribution de la documentation du colloque et l’inscription sur la liste des participants (pour les personnes qui auront consenti à y figurer). Les renseignements relatifs à la discipline professionnelle des participants sont recueillis et utilisés aux fins du traitement des inscriptions. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont recueillis, utilisés et communiqués aux fins du paiement. De plus, par votre inscription au colloque, vous consentez à recevoir de l’information sur le colloque (mises à jour, changements, etc.). Par votre inscription, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la transmission de vos renseignements personnels aux fins décrites précédemment. Pour toute question au sujet de la collecte, de l’utilisation ou de la transmission de vos renseignements personnels, prière de communiquer avec Avery Wolaniuk, directrice du colloque, au numéro 204 945-1866 ou à l’adresse cede@protegeonsnosenfants.ca.

Communications à venir.

À la suite du colloque, de l’information sur les colloques à venir pourrait aussi vous être envoyée (par la poste ou par courriel) pendant un temps limité. Dans ses envois électroniques, le CCPE respectera toutes les limites prévues par la loi. Si vous ne voulez pas ou ne voulez plus recevoir ce type de renseignements de notre part, prière d’utiliser la fonction de désabonnement proposée dans le message.

Non-utilisation de la liste des participants à des fins commerciales.

Le CCPE s’engage à faire en sorte que tous les messages électroniques envoyés en relation avec le colloque respectent la législation en vigueur sur l’envoi de messages électroniques de nature commerciale. Par votre inscription au colloque, vous consentez à n’utiliser aucune des informations obtenues sur les participants d’une façon qui contrevienne à la loi canadienne anti-pourriel ou à toute autre loi applicable. Vous consentez en particulier à ne pas envoyer de messages électroniques à des fins commerciales à une personne dont le CCPE vous aurait fourni les coordonnées dans le contexte de votre participation au colloque. Un message prend un caractère commercial lorsqu’il encourage la participation à une activité commerciale, peu importe qu’un profit puisse en découler ou en être attendu. Pour en savoir davantage sur la loi canadienne antipourriel, consultez le site http://combattrelepourriel.gc.ca/.

Des questions?

Appelez-nous au 204 945-1866 ou écrivez-nous à cede@protegeonsnosenfants.ca.

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