Déclaration : Les réformes proposées concernant la transparence des décisions disciplinaires visant le personnel enseignant font prévaloir la protection des élèves et méritent le soutien de tous les partis

Winnipeg, Manitoba — L’établissement d’un commissaire pour enquêter sur les signalements d’inconduite du personnel enseignant, proposé par le gouvernement du Manitoba dans le projet de loi 35, est un pas historique vers la transparence et la responsabilité à l’égard des enseignant·es qui abusent de leur position de confiance et d’autorité vis-à-vis des enfants.

L’adoption de cette mesure permettrait au Manitoba de se rapprocher des pratiques centrées sur les victimes déjà en vigueur dans d’autres provinces canadiennes, à savoir la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et l’Ontario.

L’amélioration de la transparence au niveau de la surveillance est une mesure attendue depuis longtemps et soutenue par les groupes de survivant·es et leurs familles. On sait aussi par les informations rendues publiques concernant le traitement de plusieurs cas d’abus et d’inconduite de la part d’enseignant·es ces dernières années que les élèves sont insuffisamment protégés dans le système actuel.

Le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) soutient tout particulièrement les mesures suivantes proposées dans le projet de loi :

• l’établissement d’un commissaire chargé d’enquêter et de statuer sur les plaintes d’inconduite de la part d’enseignant·es déposées par toute personne, y compris les élèves, les parents, les enseignant·es et les autres membres du personnel scolaire;
• les efforts de transparence à l’égard des mesures disciplinaires visant le personnel enseignant, dont la création d’un registre en ligne permettant au public de se renseigner sur le statut du brevet d’un·e enseignant·e, la publication de tout règlement à l’amiable ou de toute décision disciplinaire à son endroit et la tenue d’audiences publiques;
• l’inclusion de toutes les infractions liées à des images d’abus pédosexuels dans la liste des actes constituant une faute professionnelle.

Le CCPE est fermement convaincu que la transparence et la responsabilité sont des conditions essentielles pour mieux protéger les élèves. En novembre 2022, le CCPE a dévoilé une étude pancanadienne révélant que près de 550 élèves ont ou auraient été victimes d’abus sexuels par des membres du personnel scolaire au Canada dans les cinq années précédentes. L’étude a recensé 290 membres du personnel scolaire impliqués dans des incidents d’abus sexuels ou de violence sexuelle. L’étude de 2022 fait suite à une étude similaire parue en 2017, laquelle s’intéressait aux infractions sexuelles commises par le personnel scolaire à l’encontre d’au moins 1272 enfants entre 1997 et 2017.