L’Ontario agit pour renforcer la capacité de l’organisme de réglementation de la profession enseignante de protéger les élèves et de mieux soutenir les victimes
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Les modifications législatives proposées par le gouvernement de l’Ontario amélioreraient la transparence et la sécurité dans les écoles, tout en offrant davantage de soutien aux élèves victimes de violences sexuelles par un·e enseignant·e.
Présentée le 17 avril 2023, la Loi sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves prévoit notamment :
- d’élargir l’admissibilité au counseling thérapeutique pour les élèves victimes de violences sexuelles par un·e enseignant·e agréé·e de l’Ontario;
- de permettre à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (OEO) de renvoyer les affaires relatives à des condamnations criminelles directement à un comité de discipline;
- de permettre la révocation immédiate du certificat d’un·e enseignant· reconnu·e coupable d’une infraction criminelle d’ordre sexuel;
- de conférer à l’OCT l’autorité d’ordonner qu’un·e enseignant·e délinquant·e suive une formation corrective
L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, qui fait figure de leader en matière de protection des élèves au Canada, accueille favorablement les modifications annoncées. « L’Ontario dispose déjà d’un cadre solide pour la protection des élèves, et les améliorations proposées témoignent de la détermination du gouvernement provincial et de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario de placer le bien-être des élèves au premier plan de leur expérience éducative », observe Signy Arnason, directrice générale adjointe du Centre canadien de protection de l’enfance.
Le mois dernier, le Manitoba a proposé un projet de loi visant à réformer la procédure disciplinaire applicable aux enseignant·es accusé·es de faute professionnelle grave. La Loi sur l’administration scolaire (brevets d’enseignement et conduite professionnelle) alignera les pratiques du Manitoba sur des structures similaires en place dans d’autres provinces en matière de réglementation de la profession enseignante.